Droit constitutionnel Archives - David Ordell

Destitution du président Un examen des processus et des conséquences

La Destitution Présidentielle La destitution présidentielle, un processus politique et juridique complexe, représente la possibilité de retirer un président de ses fonctions avant la fin de son mandat. Ce processus, souvent considéré comme une mesure exceptionnelle, est mis en œuvre lorsque le chef d’État est accusé d’avoir commis des actes graves qui compromettent son aptitude … Read more